MENTIONS LEGALES
Toutes les informations et enregistrements suivants sont fournis conformément à l’exigence de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’ économie numérique).
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I. Données personnelles
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2. ART-MANIAC, en tant que responsable de la collecte et du traitement des données, prendra les mesures appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site et à en faire une utilisation adéquate à la finalité de leur traitement, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne seront conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou des services proposés. Ces données pourront cependant être conservées pour des raisons de sécurité et/ou pour permettre à ART-MANIAC de perfectionner la gestion de la relation commerciale et/ou d’individualiser les services proposés.
3. Les données à caractère personnel collectées sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées ou communiquées à des tiers, sauf demande exigée par la loi ou l’autorité judiciaire, ou consentement préalable de l’Utilisateur concerné.
4. À tout moment l’Utilisateur a le droit de s’opposer sans frais et sans justification au traitement de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Cependant, dans le cas de la saisie erronée, il s’expose à ce que sa commande ou toute autre demande ne soit pas traitée ou qu’elle soit traitée de façon incomplète ou erronée.
II. Informations nominatives et autres informations
1. ART-MANIAC ne divulguera pas à des tiers les données personnelles concernant l’Utilisateur, communiquées via la messagerie électronique ou autre. Ces données ne seront utilisées que dans le but de répondre le plus efficacement possible à la demande de l’Utilisateur. Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne : artmaniacparis@gmail.com
2. Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part de l’Utilisateur des informations à caractère confidentiel, sauf celles nécessaires au traitement et à la réalisation de sa commande ou toute autre demande. Par conséquent et à l’exception des données indiquées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – concept, document, donnée, question, remarque, suggestion ou autre – que l’Utilisateur communiquera sur le site ART-MANIAC ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Par conséquent, sa simple transmission par l’Utilisateur confère à ART-MANIAC le droit de s’en servir, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’Utilisateur.
3. En cas de questions relatives à l’utilisation ou à la protection des informations personnelles, l’Utilisateur peut contacter ART-MANIAC via le Formulaire de Contact, l’adresse mail ou par téléphone.
III. Cookies
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2. ART-MANIAC informe les Utilisateurs que de tels Cookies peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookies et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque Utilisateur.
3. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de Cookies dans les conditions indiquées à l’article I « Données personnelles ». ART-MANIAC attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, pour des raisons techniques, la désactivation des Cookies peut restreindre l’accès de l’Utilisateur au Site.
IV. Propriété intellectuelle
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V. Liens vers d’autres sites
1. La responsabilité d’ART-MANIAC ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via le Site. ART-MANIAC ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants d’ART-MANIAC. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’ART-MANIAC approuve, à quelque titre que ce soit, le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
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VI. Garanties et limitations de responsabilité
1. ART-MANIAC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ART-MANIAC se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ART-MANIAC ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde et/ou intentionnelle d’ART-MANIAC, ce dernier décline toute responsabilité :
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VII. Dispositions juridicationnelles
1. Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français. SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSÉQUENCES DES PRÉSENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES.
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